Boutique Cineplex Conditions d’utilisation
Date effective: Février 14, 2025
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Table des matières :
Préambule
Le Site Web
Confidentialité
Modification des Conditions d’utilisation du Site Web
Conditions de vente de la Boutique Cineplex
Responsabilité à l’égard des mineurs
Utilisations proscrites
Droits de propriété
Clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations
Publicité et liens
Ouverture d’un compte
Violation des Conditions d’utilisation
Autres pays
Lois applicables
Règlement des différends
Les modalités, conditions et dispositions suivantes (les « Conditions d’utilisation ») régissent la relation qui vous lie à CosmoBlue Canada Ltd. et à ses filiales, sociétés affiliées et divisions apparentées (« CosmoBlue», « nous », « notre » ou « nos ») relativement aux opérations que vous effectuez en ligne avec CosmoBlue et/ou à l’utilisation du Site Web tel que défini à l’article 2 ci-après.
En naviguant ou en utilisant toute partie de la Boutique Cineplex, et les sites Web et applications mobiles qui appartiennent ou qui sont licenciés à CosmoBlue et qui peuvent être accessibles par l’entremise d’un téléviseur, d’un lecteur Blue-ray, d’un système de cinéma maison, d’un appareil mobile ou de toute autre technologie pouvant devenir disponible (collectivement, le « Site Web »), ou en effectuant des achats de ou en accédant à des Produits numériques (tels que définis au paragraphe 5) via le Site Web, vous vous engagez à respecter, et être légalement lié, les présentes Conditions d’utilisation (qui comprennent les Conditions de vente de la Boutique Cineplex au paragraphe 5) et la Politique de confidentialité (collectivement, les « Conditions d’utilisation du Site Web »), ainsi que l’ensemble des lois, des conditions d’utilisation et des politiques applicables aux appareils, aux technologies et aux produits utilisés en conjonction avec le Site Web ou les Produits numériques. Si les Conditions d’utilisation du Site Web ne vous semblent pas acceptables, veuillez cesser d’utiliser le Site Web.
Par « utilisation » du Site Web, nous entendons notamment la navigation sur le Site Web et la consultation de son Contenu (défini ci-après), l’ouverture d’un Compte, l’inscription d’appareils, les demandes visant la réception de messages électroniques commerciaux tels que l’infolettre, les offres, les promotions ou d’autres informations sur la Boutique Cineplex, ainsi que l’achat de produits sur la Boutique Cineplex.
Le respect de votre vie privée est important pour nous. La Politique de confidentialité de CosmoBlue est intégrée par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation du Site Web (la « Politique de confidentialité »). Veuillez la lire attentivement pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par CosmoBlue. En utilisant le Site Web, vous confirmez que vous comprenez la Politique de confidentialité, que vous l’approuvez et que vous acceptez d’être lié par celle-ci. Vous confirmez également que vous consentez à ce que CosmoBlue ou des tiers recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité et aux exigences prévues par la loi.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, d’en ajouter de nouvelles ou d’en retrancher. Nous vous informerons de tout changement substantiel aux Conditions d’utilisation du Site Web, y compris les modifications des Conditions de vente de la Boutique Cineplex, en affichant un avis sur le Site Web.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les Conditions d’utilisation du Site Web dans l’éventualité où des changements y seraient apportés. En continuant de fréquenter le Site Web après la publication de modifications aux Conditions d’utilisation du Site Web, vous confirmez que vous acceptez de telles modifications. Les changements apportés aux Conditions d’utilisation du Site Web entreront en vigueur à compter de la date de prise d’effet indiquée ci-dessus.
Les modalités et conditions suivantes (les « Conditions de vente ») régissent vos achats de produits sur la Boutique Cineplex. La section Foire aux questions (FAQ) de la Boutique Cineplex contient des renseignements utiles sur la Boutique Cineplex. En utilisant la Boutique Cineplex, vous êtes réputé consentir aux Conditions d’utilisation (dont font partie les présentes Conditions de vente).
CosmoBlue est le commerçant responsable des ventes dans la Boutique Cineplex. Vous pouvez contacter CosmoBlue en utilisant les informations suivantes :
Cineplex propose, sur le Site Web, divers produits numériques qui peuvent être achetés ou loués (les « Produits numériques »). La page dédiée au Produit Numérique fournira une description complète du Produit Numérique, y compris ses caractéristiques et spécifications. Elle détaillera également le prix du Produit Numérique, les éventuels frais associés, ainsi que toutes taxes ou droits applicables requis par la loi. En outre, le montant total à payer, y compris tout paiement périodique et les tarifs applicables pour l'utilisation du Produit Numérique, sera clairement indiqué.
Achat de produits : Toutes les ventes sont finales, sauf indication contraire des présentes Conditions d’utilisation du Site Web ou de la Foire aux questions (FAQ) https://cineplex.service-now.com/gsc ou à moins que CosmoBlue n’en décide autrement à sa seule discrétion. Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter votre commande en raison de l’indisponibilité ou du retrait d’un produit, nous pouvons vous accorder un crédit pour la Boutique Cineplex correspondant à la valeur du produit acheté.
Utilisateur final : L’achat de Produits numériques est offert uniquement aux clients finaux non commerciaux.
Conditions supplémentaires : Outre les présentes Conditions de vente, l’achat ou la location d’un Produit numérique, la participation à une promotion ou l’utilisation d’un rabais peut être soumis à toute modalité et/ou condition précisée sur le Site Web au moment où vous passez une commande pour l’achat d’un Produit numérique, participez à une promotion ou utilisez un rabais.
Prix et méthodes de paiement : Les prix sont affichés sur la page dédié au Produit numérique en dollar canadien. Les Produits numériques peuvent être achetés :
Nonobstant ce qui précède, il se peut que certains appareils connectés à Internet permettent uniquement d’acheter des Produits numériques par carte de crédit. Avant de traiter toute commande payée par PayPal ou carte de crédit, Cineplex obtient une préapprobation auprès de PayPal ou de l’institution financière qui a émis la carte de crédit de l’utilisateur correspondant au coût du Produit numérique ainsi qu’à toutes les taxes applicables. Votre carte de crédit ou votre compte PayPal ne sera débité qu’après l’envoi d’un courriel vous informant que votre commande a été traitée.
Pour les achats effectués au moyen de points SCÈNE+ uniquement, tous les points seront déduits de votre compte SCÈNE+ dès la réception de votre commande. Les points SCÈNE+ seront immédiatement déduits pour tous les Produits numériques, même s’il s’agit d’une précommande. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Foire aux questions (FAQ) : http://store.cineplex.com/store/faq.jsp.
Pour les achats effectués au moyen d’une Carte-cadeau uniquement, la valeur appliquée à votre achat sera déduite de votre carte cadeau dès la réception de votre commande. La valeur de la Carte-cadeau appliquée à votre achat sera immédiatement déduite pour tous les Produits numériques, même s’il s’agit d’une précommande. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Foire aux questions (FAQ) : https://cineplex.service-now.com/gsc
Pour les achats effectués au moyen de plusieurs méthodes de paiement, c’est-à-dire par carte de crédit ou PayPal et/ou en échangeant des points SCÈNE+ et/ou en utilisant une Carte-cadeau, votre paiement sera traité de la façon suivante (selon le cas) :
Erreur dans le prix et copie du contrat: En cas d’erreur dans le prix du Produit numérique, nous vous en informerons et vous pourrez choisir soit de ne pas acheter le Produit numérique, soit de l’acheter au bon prix. Nous vous enverrons un courriel une fois que votre commande aura été reçue. Dans les 15 jours suivant la transaction, une copie du contrat vous sera transmise incluant votre nom, la date du contrat ainsi que les autres informations requises par la loi.
Remplacement des Produits numériques défectueux : Nous remplacerons tout Produit numérique défectueux dans les dix (10) jours civils suivant la date à laquelle vous avez acheté le produit. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer un Produit défectueux, nous vous permettrons de choisir entre un autre Produit numérique de valeur égale ou le remboursement complet du montant que vous avez payé. Veuillez noter que nous ne remplacerons que les Produits numériques défectueux.
Limitation des quantités : Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des Produits numériques disponibles à la vente ou que chaque client peut acheter.
Exactitude des renseignements : Afin d’exécuter votre commande, nous nous appuyons sur les informations que vous nous fournissez. En passant une commande, vous déclarez et garantissez que les renseignements qui nous sont fournis sont complets, véridiques, exacts et à jour. Vous êtes responsable de tous les coûts engagés par vous ou par nous découlant des renseignements incomplets, faux, inexacts ou obsolètes que vous nous fournissez.
Téléchargements et lecture en continu des Produits numériques : Pour acheter ou louer un Produit numérique en vue de le télécharger ou de le lire en continu, vous devez créer un Compte tel que décrit à l’article 11 ci-après. Les renseignements relatifs au compte sont utilisés pour vous permettre de télécharger ou de lire en continu vos Produits numériques, de gérer votre bibliothèque numérique et vos appareils, de mettre en place un contrôle parental et d’être informé des mises à jour de matériel, de logiciel ou de licence de contenu. Vous devrez également examiner et accepter les Conditions d’utilisation et le contrat de licence d’utilisateur final qui régissent l’utilisation des Produits numériques et de toute application permettant leur lecture. Vous devrez enregistrer chaque appareil autorisé que vous utilisez pour télécharger ou lire en continu du contenu numérique sur votre compte.
Conditions de vente aux mineurs et aux non-résidents du Canada:
En achetant ou louant des Produits numériques sur la Boutique Cineplex, vous confirmez que vous êtes (i) un adulte ayant atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où vous résidez ou (ii) un mineur achetant ou louant des Produits numériques ou échangeant des Cartes-cadeaux ou des points SCÈNE+ avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal et (iii) un résident du Canada qui accède à la Boutique Cineplex à partir du Canada.
Les adultes qui ont atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où ils résident sont encouragés à utiliser les paramètres de contrôle parental de leur compte. Les contrôles parentaux peuvent être utilisés sur les téléviseurs, les lecteurs Blu-ray et les systèmes de cinéma maison équipés du service numérique de la Boutique Cineplex.
Le présent Site Web peut contenir des éléments inappropriés pour un public âgé de moins de quatorze (14) ans. Vous reconnaissez et convenez que vous n’autoriserez aucune personne de moins de quatorze (14) ans à accéder au Site Web ou à le consulter.
CosmoBlue est d’avis que les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants et songer à se munir d’un dispositif de contrôle parental offert sur le marché (tel qu’un appareil, un logiciel ou un service de filtrage de l’information) qui pourrait les aider à restreindre l’accès au contenu pouvant ne pas convenir aux mineurs. Ces outils peuvent aussi empêcher les enfants de divulguer en ligne leur nom, leur adresse et d’autres renseignements personnels sans la permission de leurs parents.
Si vous désirez en savoir plus sur ces dispositifs de contrôle parental, vous trouverez des renseignements complémentaires sur les sites www.cybersitter.com et www.netnanny.com (en anglais) ou sur d’autres sites analogues. (Remarque : Les liens qui précèdent sont fournis à titre indicatif seulement. CosmoBlue n’est pas affiliée à ces entités et ces mentions ne visent nullement à promouvoir ces entités, leurs services ou leurs politiques.)
Si pour une quelconque raison CosmoBlue a des motifs de croire qu’un utilisateur est âgé de moins de quatorze (14) ans, elle se réserve le droit d’exiger une preuve d’âge auprès de cet utilisateur. Si l’utilisateur omet de fournir une telle preuve d’âge ou s’il s’avère qu’il est âgé de moins de quatorze (14) ans, ses renseignements personnels seront supprimés de notre système et nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire l’accès de cet utilisateur à notre site.
Vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web à des fins illégales ou d’une manière interdite par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, vous reconnaissez qu’il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du Site Web est conforme à l’ensemble des règles, des lois et des règlements de votre territoire de résidence, notamment en ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle ainsi que le droit lié à Internet, à la sécurité des données et à la protection des renseignements personnels.
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