21 janvier 2016
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Table des matières:
Préambule:
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Confidentialité
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Si vous désirez en savoir plus sur ces dispositifs de contrôle parental, vous trouverez des renseignements complémentaires sur les sites www.cybersitter.com et www.netnanny.com (en anglais) ou sur d’autres sites analogues. (Remarque : Les liens qui précèdent sont fournis à titre indicatif seulement. Cineplex n’est pas affiliée à ces entités et ces mentions ne visent nullement à promouvoir ces entités, leurs services ou leurs politiques.)
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Achats de billets en ligne
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À l’occasion, Cineplex peut offrir des promotions permettant l’achat de billets au moyen de bons spécialement émis à cette fin (les « Bons »). Veuillez vous reporter aux modalités et conditions indiquées sur ces Bons pour obtenir plus d’information sur l’échange des Bons lors de l’achat de billets en ligne. Pour obtenir des renseignements sur la façon de devenir membre du programme de fidélité SCÈNE, veuillez consulter www.scene.ca. Le traitement des paiements par cartes de crédit, Interac en ligne, Cartes-cadeaux ou PayPal est effectué par des prestataires de services tiers qui ont leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Les renseignements que vous fournissez à de tels prestataires de services tiers ne sont pas communiqués à Cineplex, à moins que cela ne soit nécessaire pour traiter et conclure l’opération liée à votre achat.
Lorsque vous achetez des billets de votre domicile ou sur votre appareil mobile, il est possible de réserver votre siège pour certaines représentations dans certains cinémas. Il se pourrait que cette option ne soit pas offerte sur tous les types d’appareils mobiles.
Conditions de vente de la Boutique Cineplex
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Limitation des quantités : Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des Produits numériques disponibles à la vente ou que chaque client peut acheter.
Exactitude des renseignements : Afin d’exécuter votre commande, nous nous appuyons sur les informations que vous nous fournissez. En passant une commande, vous déclarez et garantissez que les renseignements qui nous sont fournis sont complets, véridiques, exacts et à jour. Vous êtes responsable de tous les coûts engagés par vous ou par nous découlant des renseignements incomplets, faux, inexacts ou obsolètes que vous nous fournissez.
Téléchargements et lecture en continu des Produits numériques : Pour acheter ou louer un Produit numérique en vue de le télécharger ou de le lire en continu, vous devez créer un compte et accepter les Conditions d’utilisation de la Boutique Cineplex de téléchargement numérique. Les renseignements relatifs au compte sont utilisés pour vous permettre de télécharger ou de lire en continu vos Produits numériques, de gérer votre bibliothèque numérique et vos appareils, de mettre en place un contrôle parental et d’être informé des mises à jour de matériel, de logiciel ou de licence de contenu. Vous devrez également examiner et accepter les Conditions d’utilisation et le contrat de licence d’utilisateur final qui régissent l’utilisation des Produits numériques et de toute application permettant leur lecture. Vous devrez enregistrer chaque appareil autorisé que vous utilisez pour télécharger ou lire en continu du contenu numérique sur votre compte.
Conditions de vente aux mineurs et aux non-résidents du Canada:
En achetant ou louant des Produits numériques sur la Boutique Cineplex, vous confirmez que vous êtes (i) un adulte ayant atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où vous résidez ou (ii) un mineur achetant ou louant des Produits numériques ou échangeant des Cartes-cadeaux ou des points SCÈNE avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal et (iii) un résident du Canada qui accède à la Boutique Cineplex à partir du Canada.
Les adultes qui ont atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où ils résident sont encouragés à utiliser les paramètres de contrôle parental de leur compte. Les contrôles parentaux peuvent être utilisés sur les téléviseurs, les lecteurs Blu-ray et les systèmes de cinéma maison équipés du service numérique de la Boutique Cineplex.
Produits UltraViolet:
Cineplex propose certains Produits numériques et services UltraViolet (les « Produits UltraViolet ») qui peuvent être achetés sur la Boutique Cineplex ou par l’entremise d’un SuperTicket. Les clients qui souhaitent acheter, visionner ou échanger des Produits UltraViolet sur la Boutique Cineplex doivent créer un compte Cineplex conformément aux présentes Conditions d’utilisation du Site Web ainsi qu’un compte UltraViolet et suivre les étapes et procédures requises pour acheter et visionner le contenu UltraViolet, comme il est expliqué plus en détail sur le site UVVU.com.
Conditions des SuperTicket (non offerts au Québec)
Les modalités et conditions suivantes (les « Conditions des SuperTickets ») régissent la façon dont vous achetez et échangez des SuperTickets. La section Foire aux questions (FAQ) du site SuperTicket.com (le « Site SuperTicket ») contient des renseignements utiles sur les SuperTickets. En achetant un SuperTicket, vous êtes réputé avoir consenti aux Conditions d’utilisation (dont font partie les présentes Conditions des SuperTickets). De plus, en téléchargeant ou en lisant en continu vos Produits numériques, vous acceptez les Conditions d’utilisation de la Boutique Cineplex de téléchargement numérique.
Violation des Conditions d’utilisation
À défaut de respecter les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser le Site Web. Cineplex peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier en tout temps et sans préavis votre droit d’utiliser le présent Site Web ou toute partie de celui-ci. Advenant une telle annulation ou résiliation, vous ne pourrez plus avoir accès au Site Web ou à la partie du Site Web visée par cette annulation ou résiliation. Dans une telle éventualité, les restrictions qui vous sont imposées en vertu des présentes continueront de s’appliquer. Cineplex ne saurait être tenue responsable envers quiconque des dommages découlant d’une telle annulation ou résiliation. Elle se réserve le droit d’exercer tous les recours dont elle dispose en droit ou en equity en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.
Autres pays
Le présent Site Web peut être consulté à partir de pays autres que le Canada et peut contenir des mentions de produits, de services ou de programmes de Cineplex qui n’ont pas été annoncés dans votre pays et qui n’y sont pas offerts. Ces mentions ne signifient pas que Cineplex a l’intention d’annoncer ou d’offrir ces produits, services ou programmes dans votre pays. Cineplex ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant le caractère approprié, l’accessibilité ou la légalité du contenu du présent Site Web dans les pays, territoires ou régions autres que le Canada. Cineplex ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie selon laquelle l’accès au présent Site Web n’est pas interdit dans les pays, territoires ou régions autres que le Canada. Ceux qui choisissent d’accéder au présent Site Web à partir d’un pays, territoire ou région autre que le Canada le font de leur plein gré et à leurs propres risques, et ils assument seuls la responsabilité des conséquences qui en découlent et du respect des lois locales.
Lois applicables
Les présentes Conditions d’utilisation remplacent et annulent toutes les conditions d’utilisation antérieures du présent Site Web et toute autre entente orale ou écrite concernant l’utilisation du Site Web.
Le Site Web (à l’exclusion des sites auxquels mènent les liens) appartient à Cineplex et est contrôlé par celle-ci à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada. Cineplex ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant le caractère approprié du Site Web ou du Contenu dans d’autres territoires, la conformité du Site Web ou du Contenu aux lois d’autres territoires ou l’accessibilité du Site Web ou du Contenu à partir d’autres territoires. Ceux qui utilisent le Site Web à partir d’un territoire autre que le Canada le font à leurs propres risques et sont responsables de respecter les lois qui y sont applicables. En accédant au Site Web, vous convenez avec Cineplex que toutes les questions relatives à votre accès au Site Web et à votre utilisation de celui-ci sont régies par les lois et les règlements en vigueur dans la province de l’Ontario et du Canada, tel que ces lois s’appliquent respectivement. Vous et Cineplex convenez, par les présentes, de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et du Canada, situés dans la ville de Toronto, en ce qui a trait à toutes les questions découlant des présentes Conditions d’utilisation ou encore de votre utilisation du Site Web. Si une disposition des Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable et ne modifiera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions contenues aux présentes.
Règlement de différends
Vous convenez que toute action en justice qui découle des présentes Conditions d’utilisation du Site Web ou de votre utilisation du Site Web, ou qui y est liée, doit être officiellement introduite dans un délai d’un (1) an à compter du moment où prend naissance le droit d’intenter une action en justice, faute de quoi ce droit sera définitivement proscrit.
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